1. Conditions Générales de Vente
Identification
Responsable des publications : Maud Lemetayer.
Nom de la société : Maud Lemetayer EI
1 grande rue BIBOST
Tel : 06 43 08 45 02
Mail : latruffeeducative@gmail.com
SIRET : 95184830800015
CODE NAF : 9609Z
N° TVA intracommunautaire : FR57951848308
Mise en application dès le : 16 mai 2023, dernière mise à jour le 12/01/2024.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues à titre onéreux sur le site www.la-truffe-educataive.com.
Le site www.la-truffe-educataive.com est la propriété exclusive de Maud LEMETAYER – La Truffe Educative.
En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur le site www.la-truffe-educataive.com , les clients déclarent adhérer sans réserve aux dites conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.
Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.
Le fait pour le site www.la-truffe-educataive.com de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 1. Objet du contrat
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site www.la-truffe-educataive.com .
En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site www.la-truffe-educataive.com entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque prestation présentée sur le site www.la-truffe-educataive.com .
Validité des CGV
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait en affecter la validité, une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les CGV. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV dans leur ensemble. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par La Truffe Educative ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. Si une condition n’est pas traitée dans les CGV ou par la loi applicable au Client, elle est régie conformément à l’usage en vigueur dans le secteur du e.commerce auprès des particuliers.
Article 2. Conditions générales de participation et/ou souscription aux prestations et services présentés par le site www.la-truffe-educataive.com.
Les prestations et services proposés sur le site www.la-truffe-educataive.com le sont à titre d’information et de partage d’expérience et ne saurait être considérées comme émanant d’un professionnel de la finance tel que, à titre d’exemple, un expert-comptable, un avocat, un fiscaliste, conseiller en gestion de patrimoine indépendant.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site www.la-truffe-educataive.com et la responsabilité de Maud LEMETAYER – La Truffe Educative, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion de l’un quelconque des prestations et services proposés sur le site www.la-truffe-educataive.com , ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.
Tarifs des prestations
Les prestations de rééducation sont personnalisées et leurs tarifs ne peuvent donc être communiqués de manière précises sans l’évaluation comportementale en présence. Il est toutefois admis un tarif horaire de 60€/h en moyenne. Ce tarif peut être revu à la hausse ou à la baisse en fonction des avantages liés à la signature d’un forfait de séances, et assortis de prestations complémentaires. L’étude de comportement, constituant la base de travail est quand à elle facturée 50€(ttc). Ce tarif est communiqué en amont à chaque personne souhaitant poser un rendez-vous.
Description des services fournis
Le site www.la-truffe-educataive.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Maud LEMETAYER – La Truffe Educative s’efforce de fournir sur le site www.la-truffe-educataive.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.la-truffe-educataive.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.la-truffe-educataive.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Médiateur à la consommation :
Nom : Christian DIAZ
Organisme de médiation : MEDIAVET
Email : contact@mediavet.net
Téléphone : 07 56 82 29 22
Adresse : 126 chemin de l’abreuvoir – 38410 Saint Martin d’Uriage
Droit de rétractation
Tout contrat souscrit avec La Truffe Educative, ne pourra être remboursé passé le délai de 14 jours de rétractation à compter de la signature du contrat. Toute rétractation doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception au siège de La Truffe Educative, 1 grande rue 69690 Bibost. Le
cachet de la poste faisant foi.
2. Conditions Générales d’Utilisation
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise les technologies JavaScript, PHP et Mysql, il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
La Truffe Educative est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Truffe Educative.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
La Truffe Educative ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de La Truffe Educative, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La Truffe Educative ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.la-truffe-educataive.com.
Gestion des données personnelles
La Truffe Educative s’engage à ne pas diffuser d’informations personnelles des utilisateurs. Les utilisateurs sont responsables de ce qu’ils publient sur la page facebook (textes ou images). Les photos qui pourront être utilisées sur le site le seront seulement si les clients de La Truffe Educative ont signé l’autorisation sur le contrat de vente.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.la-truffe-educataive.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
